Le tiers payant social :
Définition générale :
Lorsque vous vous rendez chez un prestataire de soins (médecin, dentiste, etc.), vous payez le montant de la consultation et vous rendez l’attestation de soins à votre mutualité qui vous rembourse une partie des frais. La partie qui reste à votre charge comprend votre quote-part personnelle (ticket modérateur) et les éventuels suppléments.
Le système du tiers payant, vous permet de ne payer que votre quote-part personnelle et les éventuels suppléments au prestataire de soins. La mutualité se charge de verser la différence directement au prestataire de soins.
Tous les assurés en règle d’assurance obligatoire bénéficient en permanence du tiers payant à l’hôpital et à la pharmacie. Ainsi, après une hospitalisation, une grande partie des frais est payée directement par la mutualité à l’hôpital. Vous ne recevez que la facture pour ce qui reste à votre charge après le remboursement de la mutualité.
« Note de l’éditeur ».: Plus d’infos : Contactez votre mutuelle ou consultez le site de l’INAMI
Dans ce cas précis :
Certaines catégories de personnes bénéficient du système du tiers payant même en dehors de l’hôpital ou de la pharmacie, pour les consultations chez le généraliste. On parle alors de tiers payant social.
Ce système a été mis en place pour éviter le report de soins et garantir l’accessibilité des soins pour tous.
Les bénéficiaires :
Le tiers payant social concerne :
– Les personnes dans une situation individuelle de détresse financière occasionnelle au moyen d’une déclaration sur l’honneur établie par le médecin ou le patient.
– Les bénéficiaires de l’intervention majorée. (grâce à la vignette de la mutuelle sur laquelle le dernier chiffre du premier code titulaire est un 1 (=XX1 /XXX)
– Les bénéficiaires du « statut affection chronique »
– Les personnes dispensées du paiement de la cotisation due par les titulaires résidents
– Les chômeurs contrôlés complets depuis au moins 6 mois et ayant la qualité de travailleur ayant charge de famille ou d’isolé.
– Les personnes remplissant les conditions médico-sociales pour obtenir le droit aux allocations familiales majorées.
Les prestations prise en charges :
– Les consultations au cabinet médical et les visites à domicile.
– Les prestations techniques attestées sur la même attestation que la consultation/la visite.
Les démarches :
– Si vous bénéficiez de l’intervention majorée, munissez-vous d’une vignette.
– Si vous faites partie d’une autre catégorie, vous devez demander une attestation auprès de votre mutualité sauf les personnes en situation passagère de détresse financière qui doivent en parler directement au médecin.
Avant la consultation, vous devez demander à votre médecin d’appliquer le tiers payant social.
Le médecin ne peut pas refuser de pratiquer le tiers payant.
Vous ne payez que votre part personnelle (ticket modérateur).
Besoin d’informations :
Contactez votre mutuelle ou consultez le site de l’INAMI