Histoire de la sécurité sociale en Belgique
La sécurité sociale est bien plus ancienne que l’Etat lui-même.
En 1821, la première « société d’assistance mutuelle » a été crée chez les linotypistes de Louvain (« caisse de secours mutuel » pour ouvriers).
Puis naissance de plus de 5000 mutuelles.
A la création de l’Etat en 1831, on remarque la reconnaissance des mutuelles par la loi (privées et personnelles, cotisations libres)
Création en même temps de syndicats, ayant pour principale revendication de meilleures conditions de travail, et de caisses mutuelles de chômage pour palier à la perte de revenus suite aux licenciements.
Le 21 juillet 1844, une assurance obligatoire pour les marins navigant sous pavillon belge est instituée.
Dès 1860 avec le mouvement naissant des ouvriers, les sociétés locales d’assistance mutuelle se transforment en mutualités regroupant différents secteurs
Des initiatives sont parfois aussi prises par des employeurs (caisses de prestations familiales).
Suite à des grèves nationales en 1886, l’Etat paie des subsides aux
mutualités (1891). Les mutualités se regroupes alors en « unions nationales »
En 1903 l’assurance obligatoire accidents du travail est créée.
Entre 1920 et 1940, un système obligatoire pour pensions de retraite, de survie, de maladies professionnelles, d’allocations familiales et de vacances annuelles se met progressivement en place . Un revenu garanti aux personnes handicapées est également institué.
Les secteurs maladie, invalidité et chômage restent dans le giron des mutuelles et syndicats.
En 1944 signature d’un « pacte social », une paix sociale entre syndicats et patrons, basé sur la solidarité
L’arrêté-loi de Van Acker instaure la sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs salariés dont les grands principes sont toujours d’actualité :
• une gestion paritaire
• l’ONSS créé pour gestion
• toutes les assurances sociales sont obligatoires (y compris chômage et maladie-invalidité)
• Montants augmentés à l’époque et harmonisés par la suite.
NB : à l’époque 44% de la population était déjà couverte par les mutualités
Après-guerre: expansion progressive aux travailleurs indépendants
(à p artir de 1956) aux divers types de prestations, … (sauf le chômage)
Arrive la crise économique qui débute en 1973...
1974 voit le principe d’assurance passer à une « garantie de sécurité d’existence pour chacun » grâce à un revenu d’intégration.
En 1982 on crée des catégories dans régimes de chômeurs (cohabitants, stage d’attente des jeunes, …)
Dans les années 90:
réduction des cotisations patronales, remplacées par « financement alternatif » et prise en charge des petits risques pour indépendants.
En 2009 : égalisation femmes et hommes pour l’âge pension: 65 ans
2011 voit le vote de la 6ème reforme de l’Etat qui entraîne de profondes réformes dans les pensions et le chômage, le transfert des allocations familiales et des allocations pour personnes âgées aux communautés et régions.
Cette réforme est en phase d’installation et sera décrite sur une page spéciale pour chaque région.