Il existe également un système de gestion globale pour les indépendants. Cette gestion couvre les branches suivantes :
- les interventions dans les frais médicaux,
- l’assurance maladie-invalidité,
- les pensions de vieillesse et de survie,
- les allocations familiales
- l’assurance en cas de faillite.
Cette gestion globale est organisée par l’INASTI (L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ).
Cette institution est chargée d’exécuter la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants qui consiste :
- A collecter les cotisations perçues par les caisses d’assurances sociales et les services de l’INASTI ;
- A surveiller le transfert des cotisations perçues par ces caisses ;
- A gérer la subvention de l’État et le financement alternatif ;
- A gérer les moyens financiers du statut social ;
- A répartir les moyens nécessaires entre les caisses d’assurances sociales et la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
L’INASTI exécute ses tâches sous la supervision du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants qui est composé de représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants, des organisations agricoles et des pouvoirs publics.
Les travailleurs indépendants versent une cotisation de sécurité sociale trimestrielle à la Caisse d’assurances sociales à laquelle ils sont affiliés.
Cette cotisation qui est calculée sur la base des revenus professionnels nets du travailleur indépendant perçus durant la 3ème année civile (l’année de référence) qui précède l’année pour laquelle la cotisation est due, par exemple : pour l’année 2010 les revenus 2007 sont pris en compte.
L’exemple ci-dessus concerne les travailleurs indépendants à titre principal (catégorie générale).
Les indépendants débutants qui n’ont pas encore d’année de référence payent une cotisation calculée sur une base provisoire.
Les personnes qui exercent une activité principale (par exemple, une activité salariée) à côté de leur activité indépendante (accessoire) ainsi que les pensionnés actifs ne payent pas de cotisation ou payent une cotisation réduite pour autant que le montant annuel de leur revenu ne dépasse pas un certain montant fixé annuellement.