La sécurité sociale en Belgique : comment ça marche :
Les Fondements :
- Participation obligatoire de chaque individu en fonction de sa capacité contributive.
- Solidarité nationale
- Accessibilité entre régions
- Maintien des droits et de la liberté individuelle :
- Liberté de choix du dispensateur (par le patient)
- Liberté thérapeutique (médecin)
- Double redistribution :
- Horizontale:
- Actifs – inactifs
- Bien portants – malades
- Travailleurs – chômeurs
- Actifs – pensionnés.
- Verticale: Entre les différentes catégories salariales
- Sécurité d’existence
- revenus de remplacements (maladie)
- Suppléments de revenus
- Prestations d’aide
- Horizontale:
- 3 régimes:
- Un régime pour les travailleurs salariés
- Un régime pour les travailleurs indépendants
- Un régime pour les fonctionnaires
- 8 axes de protection:
- Pensions de retraite et de survie
- Indemnités de chômage
- Allocations familiales
- Assurance soins de santé et indemnités (Maladie – incapacité – invalidité – maternité)
- Accidents de travail
- Maladies professionnelles
- Vacances annuelles
+ Faillite et aide à la maternité : pour les indépendants
- 5 axes d’ « aide sociale « :
- revenu d’intégration minimum
- Revenu garanti pour les personnes âgées
- Allocation familiales majorées
- Allocation d’handicapé
(NB + Aide médicale urgente pour les personnes non couvertes)
Le financement :
L’assurance obligatoire soins de santé et indemnités couvre :
- les soins de santé,
- les indemnités d’incapacité de travail,
- les indemnités d’incapacité d’invalidité,
- l’indemnité maternité, de paternité et d’adoption.
Depuis fin 1998, tous les bénéficiaires de l’assurance maladie du régime belge disposent d’une carte d’identité sociale (carte SIS) qui fait office de carte d’assurance. À compter du 1er janvier 2014, la carte SIS sera progressivement remplacée par un nouveau système généralisé d’identification électronique – la carte d’identification eID), permettant aux prestataires de soins d’avoir un accès direct à la banque de données des mutualités. (lire plus)
Il existe également un système de gestion globale pour les indépendants. Cette gestion couvre les branches suivantes :
- les interventions dans les frais médicaux,
- l’assurance maladie-invalidité,
- les pensions de vieillesse et de survie,
- les allocations familiales
- l’assurance en cas de faillite.
Cette gestion globale est organisée par l’INASTI. (Lire plus)
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas employés par une administration provinciale ou locale, ce sont les autorités agissant comme employeur qui financent les prestations sociales.
Ces fonctionnaires ne doivent payer qu’une cotisation personnelle de 7,5 % pour les pensions de survie et une cotisation personnelle de 3,55 % pour la branche des soins de santé. Cette dernière cotisation, augmentée de la part de l’employeur (3,86 %) est versée à l’ONSS.
L’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) est compétent pour les membres du personnel des administrations provinciales et locales. (Lire plus)
Organes de gestion :
L’ONSS (l’Office national de sécurité sociale) perçoit les cotisations de sécurité sociale tant des employeurs que des travailleurs, et redistribue les budgets à différents organismes parastataux qui gèrent le paiement des prestations : (Lire la suite)
Les travailleurs indépendants s’affilient et payent leurs cotisations sociales auprès d’une caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Les soins de santé et incapacité de travail ou l’invalidité (gérés par l’INAMI),
Les primes ou congés de maternité, allocations familiales, pensions et faillite sont gérés par les caisses directement.
Les fonctionnaires se répartissent en deux groupes :
– le personnel local et provincial : l’ORPSS (Office des régimes particuliers de sécurité sociale ) qui est l’instance principale. (Depuis du 1er janvier 2015, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) sont fusionnés.)
– tous les autres fonctionnaires, l’autorité qui agit comme employeur est elle-même responsable de la perception et du paiement des cotisations, à l’exception des cotisations des soins de santé qui, elles, sont affectées au régime régulier des travailleurs salariés et gérées par l’INAMI
Le système de santé.
Qui décide de quoi ?
- Au niveau Fédéral :
- Au niveau Communautaire – Régional: