Les fonctionnaires se répartissent en deux groupes :
– le personnel local et provincial :
l’ORPSS (Office des régimes particuliers de sécurité sociale ) qui est l’instance principale. (Depuis du 1er janvier 2015, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) sont fusionnés.)
Les missions
-
L’affiliation d’employeurs et d’individus ;
-
La perception, la gestion et la répartition des cotisations légales et facultatives ;
-
Le contrôle des données et leur envoi entre autres dans le réseau de la sécurité sociale ;
-
La gestion du Fonds de pension solidarisé pour les nommés à titre définitif (des administrations provinciales et locales) ;
-
L’établissement du droit aux prestations sociales et la garantie du paiement de celles-ci ;
-
La gestion de diverses mesures pour l’emploi, notamment dans le cadre du Maribel social pour le secteur public non marchand ;
-
L’offre de services collectifs sociaux facultatifs (deuxième pilier de pension, service social, assurance hospitalisation,…) ;
-
La mise à disposition d’informations et la délivrance d’attestations.
– tous les autres fonctionnaires,
l’autorité qui agit comme employeur est elle-même responsable de la perception et du paiement des cotisations, à l’exception des cotisations des soins de santé qui, elles, sont affectées au régime régulier des travailleurs salariés et gérées par l’INAMI