L’assurance obligatoire soins de santé et indemnités couvre :
- les soins de santé,
- les indemnités d’incapacité de travail,
- les indemnités d’incapacité d’invalidité,
- l’indemnité maternité, de paternité et d’adoption.
Depuis fin 1998, tous les bénéficiaires de l’assurance maladie du régime belge disposent d’une carte d’identité sociale (carte SIS) qui fait office de carte d’assurance. À compter du 1er janvier 2014, la carte SIS sera progressivement remplacée par un nouveau système généralisé d’identification électronique – la carte d’identification eID), permettant aux prestataires de soins d’avoir un accès direct à la banque de données des mutualités.
ONP :
Office national des pensions
Au financement sur la cotisation globale en fonction des besoins de la branche, vient s’ajouter une cotisation de 3,5 % effectuée sur les indemnités d’invalidité. Cette cotisation est à la charge du titulaire de la prestation de remplacement, la retenue ne peut avoir pour effet de réduire le montant de l’avantage en dessous d’un certain seuil. En fonction du montant de l’indemnité la retenue est intégrale, partielle ou n’est pas effectuée. Une retenue de 6,5 % sur l’indemnité de chômage avec complément d’entreprise (prépension) est également pour partie affectée au financement de l’assurance pensions.
Par ailleurs, il est également perçu une cotisation spéciale de 8,86 %, calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d’allouer à leur personnel des avantages extralégaux en matière de retraite ou de décès prématuré.
Enfin, la cotisation de solidarité (de 0,5 % à 2 %) perçue sur les pensions supérieures à un certain plafond contribue également au financement des pensions légales. Depuis janvier 2013, la cotisation de solidarité est également retenue sur les pensions étrangères.
INAMI :
Institut national d’assurance maladie-invalidité (y compris maternité)
L’assurance maladie-maternité est financée, en fonction des besoins, sur la cotisation globale à la charge du salarié et de l’employeur.
Le financement de l’assurance maladie invalidité est également assuré par une cotisation sur les primes d’assurance automobile, une cotisation sur les primes relatives à l’assurance extralégale en matière d’hospitalisation (10 %), une cotisation sur les primes d’assurance contre les risques incendie, et risques connexes, une cotisation et une redevance à charge du secteur pharmaceutique.
Enfin depuis le 1er janvier 1995, une retenue soins de santé est opérée sur le montant total des pensions légales de vieillesse, de retraite, d’ancienneté, de survie ou sur tout avantage en tenant lieu. Son montant est calculé en fonction des revenus et des personnes à charge du titulaire. D’un montant en principe égal à 3,55 %, elle est appliquée progressivement, à partir d’un seuil déterminé afin que les revenus ne descendent pas en dessous d’un certain montant plancher.
ONEM:
Office national de l’emploi
À côté de la cotisation globale et de la cotisation spéciale, de nombreuses recettes sont affectées au secteur de l’emploi et du chômage (cotisation spéciale à charge de l’employeur sur la prépension conventionnelle, cotisations à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaires).
ONVA :
Office national des vacances annuelles
Si vous êtes ouvrier ou apprenti-ouvrier, votre pécule de vacances pour les journées effectives de travail est financé par :
- les cotisations patronales ;
- les intérêts des capitaux constitués par les cotisations patronales.
Si vous êtes travailleur salarié, votre pécule de vacances est essentiellement à charge de votre employeur.
FAT:
Fonds des accidents du travail
Pour la branche des accidents du travail, les assureurs agréés sont financés par des primes payées uniquement par les employeurs et dont les montants varient en fonction des risques.
L’employeur doit assurer son personnel contre les risques accidents du travail.
L’assureur est maître de son tarif et la concurrence peut jouer entre les différents assureurs. La loi n’intervient que pour définir des règles uniformes d’indemnisation des victimes.
Le Fonds des Accidents du Travail est également financé en fonction des besoins, par la cotisation globale à la charge du salarié et de l’employeur.
FMP :
Fonds des maladies professionnelles
Le Fonds des Maladies Professionnelles est également financé en fonction des besoins, par la cotisation globale à la charge du salarié et de l’employeur.
ONAFTS:
Office national des allocations familiales des travailleurs salariés
Pour des raisons qui tiennent à la formation historique du système, dans la cotisation globale, le salarié ne participe pas au financement des prestations familiales qui sont entièrement à la charge des employeurs.