Consentir librement à la prestation de soins,
avec information préalable.
Principes :
Avant d’entamer un traitement, le praticien doit obtenir le consentement libre et éclairé du patient à celui-ci.
Cela implique que le praticien doit avoir clairement informé le patient des caractéristiques de l’intervention envisagée.
L’information divulguée en temps opportun (ex. avant que le patient ne se trouve sur la table d’opération) porte sur les aspects suivants de l’intervention :
- le but (ex. pour établir un diagnostic, pour opérer),
- la nature (ex. est-ce douloureux ?),
- le degré d’urgence, la durée, la fréquence,
- les contre-indications,
- les effets secondaires,
- les risques significatifs,
- la nécessité d’un suivi,
- les répercussions financières (ex. honoraires, praticien conventionné ou non),
- les conséquences éventuelles en cas de refus du consentement ainsi que les éventuelles alternatives…
En cas d’urgence, lorsqu’il est impossible de discerner la volonté du patient ou de son représentant (ex. personne inconsciente arrive aux urgences), le professionnel pratique toutes les interventions nécessaires et fait mention de cette situation dans le dossier du patient.
Comment le patient consent-il ?
- Le consentement est exprimé de manière verbale par le patient ou déduit de son comportement par le praticien (ex. le patient tend le bras pour une injection).
- Le patient peut donner son consentement à certaines conditions (ex. arrêt d’un traitement de chimiothérapie en cas d’échec).
- D’un commun accord, le patient et le praticien peuvent fixer le consentement par écrit et l’ajouter dans le dossier du patient (ex. pour un examen ou traitement important).
Si le patient refuse ou retire son consentement
Le praticien respecte ce refus aussi longtemps que le patient ne l’a pas révoqué. Mais il continue à dispenser certains soins de qualité (ex. poursuite des soins corporels de base à un patient qui refuse de boire et de s’alimenter).
Le patient ou le praticien peut demander que le refus ou le retrait du consentement soit indiqué dans le dossier du patient.
Lorsque le patient se trouve dans un état de santé l’empêchant d’exprimer sa volonté (ex. coma, maladie mentale dégénérescente), le praticien doit respecter la déclaration de volonté anticipée rédigée par le patient lorsqu’il était encore à même d’exercer ses droits.
Dans cette déclaration anticipée, le patient a fait savoir qu’il refuse son consentement à une intervention déterminée.
Il est préférable de rédiger cette déclaration de volonté en présence d’une tierce personne (ex. un praticien) afin d’éviter des dérives d’interprétation.
La déclaration n’est pas limitée dans le temps, à moins d’une révocation par le patient à un moment où il est en mesure d’exercer ses droits.