Le représentant

En cas d’incapacité du patient, c’est la personne qui exerce les droits du patient au nom de ce dernier, ce qui le différencie de la personne de confiance qui ne fait qu’assister le patient.

Quelles sont les limites du pouvoir du représentant ?

– Le patient est associé autant que possible à l’exercice des ses droits compte tenu de sa capacité de compréhension (ex. dans des moments de lucidité).

– Afin de protéger la vie privée du patient, le professionnel peut refuser l’accès du dossier au représentant.

Seul le praticien désigné par le représentant pourra consulter ou obtenir copie du dossier.

Le prestataire de soins indique dans le dossier de patient les motifs pour lesquels il a refusé au représentant d’accéder au dossier.

– Dans le cadre d’une concertation pluridisciplinaire, le praticien peut également s’opposer, dans l’intérêt du patient, à la décision du représentant afin de prévenir toute atteinte à la vie ou à la santé du patient (ex. le représentant refuse un traitement vital).

Mais le prestataire de soins ne pourra pas déroger à la décision du mandataire si ce dernier prouve que sa décision correspond à la volonté expresse du patient (ex. témoignage confirmant cette volonté, enregistrement vidéo).

Le praticien note les motifs pour lesquels il n’a pas respecté une décision du représentant dans le dossier de patient.

– Le représentant ne peut jamais aller à l’encontre d’une déclaration de volonté anticipée rédigée par le patient lorsqu’il était à même d’exercer ses droits (refus anticipé d’une intervention déterminée).

– En cas d’urgence, si la volonté du patient et celle du représentant sont incertaines, le praticien agit au mieux dans l’intérêt du patient.